Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit administratif des biens |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5ème |
| Editeur : | Montchrestien, 2007 |
| Collection : | Cours |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-7076-1576-3 |
| Format : | 835p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit administratif ; Domaine public ; Expropriation ; Droit civil |
| Résumé : |
Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposés mettant en valeur l'essentiel, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés propres à l'apprentissage des constructions rigoureuses, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics. |
| Note de contenu : |
Cet ouvrage traite de: -Domaine public; -L'Expropriation; -Travaux publics |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||