Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | قضايا العقود الإدارية و نزع الملكية للمنفعة العامة و تنفيذ الأحكام |
Titre de série : | من خلال اجتهادات المجلس الأعلى, 3 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | جمعية التكافل الاجتماعي لقضاة و موظفي الم, 2007 |
Format : | 407p. |
Langues: | Arabe |
Mots-clés: | Contrat administratif ; Proprité ; Bien public ; Administration ; Résiliation du contrat ; Communes ; Instructions ; Expropriation |
Résumé : | Etant l'entité veillant sur la concrêtisation de l'interêt public, l'administration se base sur un ensemble de moyens dont la conclusion des contrats qui diffèrent selon leurs buts,mais ce qui nous importe dans cet ouvrage ce sont les contrats administratifs notamment ceux qui concernent les appels d'offres et de services. Ce livre se focalisera sur l'étude cette procédure, de ces spécificités. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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