Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | المنازعات العقارية |
Titre de série : | من خلال اجتهادات المجلس الأعلى, 5 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | جمعية التكافل الاجتماعي لقضاة و موظفي الم, 2007 |
Format : | 598p. |
Langues: | Arabe |
Mots-clés: | Litiges fonciers ; Vente d'immeuble ; Amménagement territoriale ; Conservation foncière ; Centre régionale d'investissement ; Préemption |
Résumé : | Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente où la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées. Le secteur organisé ne compte qu'un million ou environ de promoteurs. Le nouveau texte vise à instaurer de la discipline dans les relations d'achat et de vente. Pour se faire, le législateur a exigé que les obligations des parties soient déterminées avec précisions dans un contrat préliminaire auquel s'ajoute le contrat définitif. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)