Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | المنازعات الانتخابية و الجبائية |
| Titre de série : | من خلال اجتهادات المجلس الأعلى, 6 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | جمعية التكافل الاجتماعي لقضاة و موظفي الم, 2007 |
| Format : | 464p. |
| Langues: | Arabe |
| Mots-clés: | Différends électoraux ; Différends fiscaux ; Conseil constitutionnel ; Code électoral ; Dettes publiques ; Elections |
| Résumé : | L'objet de cet ouvrage est l'étude du droit administratif marocain chargé de régler les différends électoraux et fiscaux, qui ressemble au droit administratif français dans plusieurs aspects dont l'adoption de la bipolarisation du systême juridique contrairement au régime anglo-saxon qui à son tour adopte l'unité du droit. Malgré les similtitudes qui existent avec le droit français , le droit administratif marocain garde quelques spécificités qui lui sont propres, et qui lui permettent de s'adapter avec l'environnement marocain. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||