Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Code des marchés publics et autres contrats 2008 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | dalloz, 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2247057313 |
| Format : | 930 p / 135 x 190 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
| Mots-clés: | marché public ; Contrat complexe ; Contrat de partenariat ; Délégation de service public ; Concessions de travaux ; Concession d'aménagement ; Cession de créance ; . Contrôle ; contentieux |
| Résumé : | L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA …), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||