Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Droit administratif des biens : L'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd |
Editeur : | Gualino Editeur, 2007 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 2297010269 |
Format : | 144 p / 17 x 17 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit administratif ; Biens ; Droit public ; Personne publique ; Expropriation ; Travaux publics |
Résumé : |
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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