Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La loi MOP |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2007 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-281-12619-8 |
| Format : | 254 p / 16x 26 cm |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Maîtrise d'ouvrage publique ; Ouvrage public immobilier ; Maître d'ouvrage ; Maître d'oeuvre ; Construction publique |
| Résumé : |
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transferts de maîtrise d'ouvrage issus de la nouvelle décentralisation, apparition des PPP, contentieux liés à l'exécution de travaux) rendent indispensable une nouvelle analyse de sa portée. Cet ouvrage est unique en son genre car il analyse et explique la loi MOP dans son nouvel environnement réglementaire et jurisprudentiel afin d'en faciliter l'application. Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction : choix du régime juridique, financement, passation des différents contrats, statuts, rôles et missions de chacun des partenaires, droit moral du maître d'oeuvre. L'expérience de l'auteur offre une vision inédite de la loi MOP qui permet de dégager les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants. Désormais, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur bénéficient des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation d'opérations aux enjeux économiques et juridiques considérables. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||