Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tout le Commonwealth. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insiste particulièrement s[...]
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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juri[...]