Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantain[...]
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Litec 1996Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence.
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Le contenu : Bail emphytéotique administratif, Calcul des seuils, Cession de contrats, Contrat entre personnes publiques, Euro, Favoritisme, Garantie décennale, Groupement de commandes, Marchés d'informatique et de télécommunications, Procédures[...]
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Litec 2007Souvent excessive, la mise en spectacle de la politique par les médias forme parfois un curieux alliage. La communication d'image semble trop souvent remplacer la communication d'idées. Pourtant, il faut bien que les hommes et les femmes politiq[...]
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Du contentieux administratif, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administra[...]
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Litec 2007L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. I[...]
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Le présent ouvrage, par son approche tant théorique que pratique, offre aux praticiens et acteurs du patrimoine architectural les repères juridiques indispensables ainsi qu'une réflexion sur les enjeux et perspectives de la protection patrimonia[...]
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Le droit des relations internationales est l'une des disciplines semestrielles figurant au programme des premières années des facultés de droit et science politique. D'un maniement aisé, cet ouvrage propose aux étudiants de découvrir les notions[...]
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Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui[...]
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Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels Expériences étrangères en matière de PPP Les PPP et les contrats de part[...]
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Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques affére[...]
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La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux pr[...]