Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, [...]
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Le régime des avenants aux marchés publics évolue aujourd'hui vers davantage de souplesse, sous l'influence des délégations de service public (DSP) et des contrats de partenariat public-privé (PPP). La nouvelle édition de cet ouvrage pratique et[...]
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La réglementation en matière de financement et de communication des campagnes électorales vise à garantir l'égalité entre les candidats, d'une part en moralisant les modalités de financement des campagnes et, d'autre part en limitant l'usage des[...]
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Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides ju[...]
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Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièr[...]
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Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique [...]
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Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législativ[...]
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Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transfer[...]
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Anticipant la transposition d'une directive communautaire, le Code des marchés publics 2004 dispose que les collectivités publiques devront être en mesure de recevoir, dès le 1er janvier 2005, toute offre d'entreprise candidate à un marché publi[...]
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Obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat. Cet objectif simple est délicat à atteindre[...]
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Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret[...]
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Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les tex[...]