trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

texte imprimé

Les collectivités territoriales et leurs contrats. : Marchés publics, Délégations de service public, Conventions d'occupation domaniale

Litec Juris Compact 2001

Le contenu : Bail emphytéotique administratif, Calcul des seuils, Cession de contrats, Contrat entre personnes publiques, Euro, Favoritisme, Garantie décennale, Groupement de commandes, Marchés d'informatique et de télécommunications, Procédures[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.