Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Simon HOTTE |
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Simon HOTTE, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. | Ed. Alpha | Bibliothèque Doctorat et Notariat | 2009La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable[...]texte imprimé
La rupture du contrat international et du contrat d'Etat fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique avec des règles transnationales, qui guident les parties dans la réalisation individuelle de leurs droits. La[...]
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