Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité [...]
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Paris : LGDJ 2007Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité [...]