Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Jean DUFAU |
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Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : – le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et g[...]texte imprimé
Jean DUFAU, Auteur | 1984Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.
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