Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Patrice COSSALTER |
texte imprimé
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage [...]texte imprimé
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage [...]texte imprimé
Guide pratique à jour des dernières doctrines et jurisprudences présentant toute la procédure de passation d'une concession de service public, de la délibération sur le principe de la délégation à la signature de la convention et la gestion de s[...]texte imprimé
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiqu[...]texte imprimé
Outil synthétique sur les procédures, devenues particulièrement complexes, dans le cas du contentieux des marchés publics. Electre 2014texte imprimé
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, [...]texte imprimé
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, [...]
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)