Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur المختار بن أحمد عطار |
texte imprimé
Dans cet ouvrage , l'auteur présente une étude analytique du dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l'immatriculation des immeubles et dahir du 19 rejeb 1333 (2 juin 1915)fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.
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