Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Cet ouvrage met l'accent sur les points suivants: -Historique et sources du contentieux administratif -La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires -L'organisation de la juridiction administrative et la r[...]
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Le droit administratif traite de tout ce qui est : L'administration centrale •Administration locale •Institutions spécialisées •Acte administratif unilatéral •Contrat administratif •Service public •Police administrative •Principe de légalité •S[...]
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Cet ouvrage traite de tout ce qui concerne: -Actes de commerce -Obligations du commerçant -Fonds de commerce -Propriété industrielle -Contrats commerciaux -Effets de commerce
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Le droit constitutionnel en QCM traite des thèmes suivants: -Etat et constitution -Souverainté et séparation des pouvoirs -Démocratie -Régimes politique étrangers -Histoire constitutionnelle française(= -La suprématie de la constitution -Le prés[...]
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Le droit du crédit traite des instruments de paiement et de crédit et des opérations de crédit
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Le droit de la famille en QCM traite des sujets suivants: -le couple hors mariage -le mariage -le divorce -les filiations légitimes naturelles -la filiation adoptive -les effets du lien de filiation
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Le droit fiscal général en QCM traite des thèmes suivants: -La notion d'Impôt -Les ressources du droit fiscal -L'impôt sur le revenu -L'impôt sur les sociétés -L'impôt sur la dépense -L'impôt sur le patrimoine -Le contrôle et le contentieux de l[...]
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Le droit de la fonction publique en QCM traite abode: -l'histoire de la fonction publique -l'accès à la fonction publique -le déroulement de la carrière des fonctionnaires -les droits et libertés des fonctionnaires -les obligations des fonction[...]
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Cet ouvrage donne un aperçu sur: •Les sources du droit international public •Les sujets du droit international public •Le règlement des différends •La responsabilité internationale •Le droit international des espaces
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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM, traite les thèmes suivants: -Le régime général de la propriété -l'acquisition du droit d'auteur -la protection des logiciels et des bases de données -le droit des brevets d'invention -le droit des [...]
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Les institutions administratives en QCM aborde -L'histoire de l'organisation administrative française -les bases constitutionnelles de l'organisation administrative de la France -l'administration centrale et déconcentrée Les autorités administra[...]
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Introduction au droit en QCM • Les sources du droit • L’application de la loi dans le temps • L’organisation judiciaire • La preuve • Droits subjectifs et droit des personnes
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cet ouvrage traite de la théorie des libertés et droits fondamentaux ainsi que des régimes juridiques des droits fondamentaux et des libertés publiques.
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Les procédures des collectivités en QCM traite des thème suivants: -la prévention des difficultés des entreprises -ressemblances et différences entre les procédures collectives -situation du débiteur -situation des créanciers -situation des salariés