Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes à jour au 18 décembre 2009.
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Paris : Litec Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X 2010Les contributeurs à ce colloque examinent l'ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C'est ainsi que le droit apparaît comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Le droit est ensu[...]
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Paris : Litec 2009Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui[...]
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La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux pr[...]