Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes à jour au 18 décembre 2009.texte imprimé
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Annie Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Editeur scientifique ; Eric LOQUIN, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, ISSN 0223-372X | 2010Les contributeurs à ce colloque examinent l'ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C'est ainsi que le droit apparaît comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Le droit est ensu[...]texte imprimé
Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui[...]texte imprimé
Frédérique COHET-CORDEY, Auteur ; jacques Lafond, Auteur ; Betty LABORRIER, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2008La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux pr[...]
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