Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
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Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2[...]
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De plus en plus d'entreprises et d'administrations cherchent à recentrer leurs activités en sous-traitant et en externalisant la maintenance de leurs immeubles, de leurs installations et de leurs équipements professionnels. Contrats et marchés d[...]
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Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législativ[...]
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Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplisse[...]
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Obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat. Cet objectif simple est délicat à atteindre[...]
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La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce [...]
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L'ouvrage aborde en 90 questions les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementati[...]