Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Guide pratique à jour des dernières doctrines et jurisprudences présentant toute la procédure de passation d'une concession de service public, de la délibération sur le principe de la délégation à la signature de la convention et la gestion de s[...]
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L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. Electre 2014
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Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]
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Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'interventio[...]