Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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L'ouvrage montre un Etat-nation concurrencé par l'ordre juridique tant international que transnational, sous l'influence de divers modèles législatifs. Ce qui amène à étudier la mise en oeuvre des règles de droit international privé et à s'inter[...]
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La réfaction du contrat, initialement définie comme " la faculté de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant ", tend à se généraliser. De son application par la jurisprudence, il [...]