Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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L'ouvrage montre un Etat-nation concurrencé par l'ordre juridique tant international que transnational, sous l'influence de divers modèles législatifs. Ce qui amène à étudier la mise en oeuvre des règles de droit international privé et à s'inter[...]
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Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.
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Paris : LGDJ 1995Cet ouvrage a pour principal but l'interprétation des dispositions concernant le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge judiciaire.
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La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la d[...]
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Paris : LGDJ 2002La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative : les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoy[...]
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Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]
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Le droit est un instrument essentiel pour l administration et pour l intérêt général qu elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l administration contribue à l élaboration d un sys[...]
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Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d[...]
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Paris : LGDJ 2003Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]
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Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des diff[...]
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Paris : LGDJ 2003L'intervention des collectivités locales auprès des entreprises, de nouvelles prérogatives liées à la décentralisation et une plus grande contribution au développement local. L'émergence des sociétés mixtes locales et le dispositif législatif.
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Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant »[...]
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Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]
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Paris : LGDJ 2002Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la frat[...]