Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Le document présente en six parties: -les sources du droit administratif -L'organisation administrative -L'activité administrative -La justice administrative -le régime des actes administratifs -la responsabilité de la puissance publique
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Le document présente en six parties: -les sources du droit administratif -L'organisation administrative -L'activité administrative -La justice administrative -le régime des actes administratifs -la responsabilité de la puissance publique
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Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect[...]