Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Dominique ROUSSEAU |
texte imprimé
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les dro[...]texte imprimé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la l[...]texte imprimé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l institution clé du système constitutionnel français qu il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l État de Dro[...]texte imprimé
Julie Benetti, Auteur ; Anne LEVADE, Auteur ; Dominique ROUSSEAU, Auteur | mare &martin | Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, n° 40 | 2017En hommage au chercheur en droit public et sciences politiques J.-C. Colliard, la réunion de contributions du colloque organisé en son honneur sur le droit interne des partis.texte imprimé
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi [...]texte imprimé
Dominique ROUSSEAU, Directeur de publication, rédacteur en chef | Lextenso éditions | Guide pratique | 2012QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi [...]
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)