Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
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Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 2[...]texte imprimé
dalloz 2008L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA,[...]texte imprimé
Litec 2007L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. I[...]texte imprimé
De plus en plus d'entreprises et d'administrations cherchent à recentrer leurs activités en sous-traitant et en externalisant la maintenance de leurs immeubles, de leurs installations et de leurs équipements professionnels. Contrats et marchés d[...]texte imprimé
LE MONITEUR 2007La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité s’articule essentiellement autour du principe de préservation de la santé et de l’intégrité physique des personnes. Ainsi,les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protectio[...]
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