Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Ed. Alpha
Collections rattachées :
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Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'ê[...]texte imprimé
Les mots " exclusif " et " exclusivité " sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la not[...]texte imprimé
Karine De la ASUNCION Plane, Auteur ; Yves PICOD, Préfacier, etc. | Ed. Alpha | Bibliothèque de droit privé | 2009La réfaction du contrat, initialement définie comme « la faculté de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant », tend à se généraliser. De son appation par la jurisprudence, il rés[...]texte imprimé
José DELFONT, Auteur ; André DECOCQ, Préfacier, etc. | Ed. Alpha | Bibliothèque des sciences criminelles | 2009La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'Etat. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voe[...]texte imprimé
Simon HOTTE, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. | Ed. Alpha | Bibliothèque Doctorat et Notariat | 2009La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable[...]texte imprimé
Cette introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'ind[...]texte imprimé
Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur ac[...]
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