Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Le droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l’affaiblissement de l’État-Nation est venu ébranler. L’érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des i[...]
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LGDJ 2000Le Dictionnaire économique et juridique est un instrument de travail à l'usage des universitaires et des professionnels (avocats, experts-comptables, conseils d'entreprise, notaires). La traduction dans les domaines de l'économie et du droit est[...]
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Un droit spécifique, applicable à une partie de l action administrative, s est développé en France, permettant, dans le cadre d un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L étude de ce droit administrat[...]
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Lextenso éditions 2013Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les dro[...]
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LGDJ 2010Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. Il donne une place importante à[...]
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Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre l[...]texte imprimé
L'état civil est une notion fondamentale, incomprise et en pleine mutation. L'état - du latin stare " être " - accompagné de l'adjectif " civil " désigne la reconnaissance individuelle de chaque être humain en tant que sujet de droit. Il fixe so[...]
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Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle re[...]
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Dans un contexte de renforcement de leurs responsabilités, les élus locaux doivent sans cesse faire face à des demandes et des interpellations de la part de groupes organisés. Cet ouvrage explique comment les groupes d’intérêt se manifestent et[...]
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Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité [...]
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LGDJ 2010L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. A l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive[...]
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Jamais depuis plus de trente ans, les rapports entre " démocratie représentative " et " démocratie sociale" n'ont été aussi bouleversés. Dans ce cadre, le domaine des relations professionnelles et des régulations sociales est devenu emblématique[...]
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Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d’être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, i[...]
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Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de manifester directement leur volonté sur une question d’intérêt public, au lieu de se borner à choisir des représentants qui décideront en leur nom. Il suscite l’espoir d’une démocratie p[...]
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Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d'économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales[...]