Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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L'obligation de respecter les droits et libertés a marqué le début des religions divines et la législation internationale. Elle évite aux États, peuples et individus, le risque de sombrer dans des conflits politiques, de sécurité, et les colli[...]
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L'obligation de respecter les droits et libertés a marqué le début des religions divines et la législation internationale. Elle évite aux États, peuples et individus, le risque de sombrer dans des conflits politiques, de sécurité, et les collisi[...]
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Le présent document regroupe un ensemble de recherches en matière de droit administratif, qui traitent les sujets suivants: * Exécution des verdicts du "Conseil de la Choura d'Etat"; * Moyens de preuve dans le contentieux d'annulation; * Pein[...]
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Le présent document regroupe un ensemble de recherches en matière de droit administratif, qui traitent les sujets suivants: * Exécution des verdicts du "Conseil de la Choura d'Etat"; * Moyens de preuve dans le contentieux d'annulation; * Peine d[...]
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cet ouvrage met le point sur le contrôle constitutionnel avec une étude comparative.
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Le sujet abordé par le présent ouvrage s'articule autour du principe de la suprematie de la Constitution et le contrôle de la constitutionnalité des lois.
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Le présent ouvrage traite la question de la valeur juridique des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de protection des droits de l'Homme. Il comprend en plus d'une introduction et et une conclusion , quatre principaux c[...]
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Le présent ouvrage traite la question de la valeur juridique des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de protection des droits de l'Homme. Il comprend en plus d'une introduction et et une conclusion , quatre principaux c[...]
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Le présent ouvrage expose le concept des libertés publiques dans le cas des circonstances exceptionnelles. il tente de répondre aux qustionnements suivants: les mesures prises lors des circonstances exceptionnelles sont-elles contradictoires av[...]
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Compte tenu de la marginalisation des décisions administratives face aux lois figurant dans le Bulletin officiel, le présent ouvrage constitue une étude comparative visant à prouver que les décisions administratives constituent un acte juridique[...]
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Etant considérées comme une alternative pacifique à la guerre, les sanctions économiques internationales revêtent parfois un caractère plus dangereux que les guerres. Le présent ouvrage dont le titre est les sanctions économiques internationales[...]