Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
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L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, [...]
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Le régime des avenants aux marchés publics évolue aujourd'hui vers davantage de souplesse, sous l'influence des délégations de service public (DSP) et des contrats de partenariat public-privé (PPP). La nouvelle édition de cet ouvrage pratique et[...]
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La réglementation en matière de financement et de communication des campagnes électorales vise à garantir l'égalité entre les candidats, d'une part en moralisant les modalités de financement des campagnes et, d'autre part en limitant l'usage des[...]
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LE MONITEUR 2008Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) était attendu depuis longtemps. Etabli dans un souci de simplification et de modernisation du droit domanial, il regroupe l'ensemble des dispo[...]
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LE MONITEUR 2009La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérale[...]
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L'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indi[...]
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Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides ju[...]
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De plus en plus d'entreprises et d'administrations cherchent à recentrer leurs activités en sous-traitant et en externalisant la maintenance de leurs immeubles, de leurs installations et de leurs équipements professionnels. Contrats et marchés d[...]
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Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : – le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et g[...]
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La quatrième édition de " Droit des baux commerciaux " s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité. Seul ouvrage de référence en cette matière p[...]
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Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée[...]
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LE MONITEUR 2009Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, un dossier spécial est consacré à l'action sociale [...]
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LE MONITEUR 2001ce nouvel ouvrage analyse en profondeur tout un corpus de dispositions issues de la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement et à la solidarité urbains, du Code de justice administrative, du Code pénal et du Code de l’environnement, ai[...]
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Cet ouvrage expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d’immeubles bâtis, de fonds de commerce et des titres non cotés. Cette dixième édition de cet ouvrage de référence comprend une partie sup[...]
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L’expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d’un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l’objet d’un don, etc. Elle nécessite de prendre en compte des do[...]