Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 2[...]
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Composé de quatre parties, l'ouvrage traite de l'intégralité des questions du droit fiscal général. La première partie est consacrée à la notion d'imposition. Elle livre une approche approfondie de la définition juridique de l'impôt et des grand[...]
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Lexis Nexis 2010Qu'en est-il du rapport du droit à la marchandisation ? C'est à cette question que répondent les actes du colloque organisé par le Credimi en mai 2009. Sur le plan conceptuel, l'acception moderne de la marchandisation ne semble pas avoir affecté[...]
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Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui[...]
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Daniel CHABANOL, Auteur | Lexis NexisLe contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent o[...]
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Lexis Nexis 2013La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Co[...]
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Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques affére[...]