Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage [...]
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Territorial éditions 2009Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utili[...]
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Territorial éditions 2009Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utili[...]
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La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieu[...]
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Territorial éditions 2009La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieu[...]
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Territorial éditions 2010Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiqu[...]
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Territorial éditions 2013Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches : la commune et leurs groupements. De même,[...]
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Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances participatives, aux temps forts de pa[...]
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Ce guide dresse une synthèse des leviers d'action au service de l'économie et de l'emploi communaux, sans oublier les articulations avec l'intercommunalité, acteur désormais essentiel du domaine. Il s'attache aussi à répondre aux questions suiv[...]
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Ce guide est une synthèse des initiatives participatives et citoyennes et tente, au-delà de leur inventaire, d'en dresser un bilan et surtout d'examiner les enjeux politiques auxquels elles sont censées répondre, les enjeux stratégiques de l'int[...]
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Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales. Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les v[...]
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L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes [...]
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Territorial éditions 2006L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes [...]
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Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la matière (gestion directe ou gest[...]
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Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, [...]