Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Legis Plus 2015Le présent ouvrage réunit l’ensemble des textes juridiques qui traitent des règles et des conditions de recouvrement des créances publiques, ainsi que certains textes qui définissent la responsabilité des ordonnateurs, la prescription des créanc[...]
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Cet ouvrage réunit les textes législatifs de base qui régissent les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
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