Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2[...]
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Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes.
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Paris : Moniteur 1998Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
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Remi ROUQUETTE, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]
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Aborde la comptabilité appliquée aux communes (opérations courantes de gestion, opérations relatives aux immobilisations, opérations financières, opérations de fin d'exercice...). Nécessaire à tous les praticiens des finances communales.
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De plus en plus d'entreprises et d'administrations cherchent à recentrer leurs activités en sous-traitant et en externalisant la maintenance de leurs immeubles, de leurs installations et de leurs équipements professionnels. Contrats et marchés d[...]
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Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés.
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Paris : Moniteur 2006L'essentiel de la procédure d'expropriation, depuis son champ d'application jusqu'aux principes d'indemnisation. Référence incontournable depuis 1965, Expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se pré[...]
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Paris : Moniteur 1992Cet ouvrage met l'accent sur la procédure de l'expropriation, les principes d'indemnisation
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Paris : Moniteur 1986Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.
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Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législativ[...]
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Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplisse[...]
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Paris : Moniteur 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]
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Paris : Moniteur 1994Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]
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Obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat. Cet objectif simple est délicat à atteindre[...]