Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Les Avenants aux contrats publics |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3ème éd. |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2005 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12457-6 |
| Format : | 191 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Contrats publics ; Avenant ; Acheteur public ; Organisme de contrôle ; Instances juridictionnelles ; Code des marchés publics ; Avenants de transfert ; Avenants aux contrats de partenariat |
| Résumé : | Le régime des avenants aux marchés publics évolue aujourd'hui vers davantage de souplesse, sous l'influence des délégations de service public (DSP) et des contrats de partenariat public-privé (PPP). La nouvelle édition de cet ouvrage pratique et opérationnel, à jour des tout derniers textes et enrichi de conseils pratiques qui éclairent un régime encore en devenir aborde les avenants au travers des différents acteurs intervenant dans la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants : l'acheteur public, les organismes de contrôle (autorités préfectorales, Cour des comptes, chambres régionales des comptes et MIEM) et les instances juridictionnelles administratives et financières. L'auteur a recueilli dans le cadre de ses consultations d'avocat, des questions très précises de praticiens et en a tiré des conseils et des recommandations pour mieux appréhender le régime, parfois complexe, des avenants. Grâce à cet outil, original et complet, tout gestionnaire d'un contrat public, marché, délégation ou PPP, en collectivité publique ou en entreprise privée, connaîtra les conditions de la passation d'un avenant et les risques qui s'y rattachent. Ainsi, leurs avenants à venir bénéficieront d'une préparation adaptée et conforme aux toutes dernières évolutions de la réglementation, diminuant les risques de contentieux et/ou d'annulation. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||