Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Réglementation de l'affichage publicitaire : Enseigne, pré - enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2007 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-281-12622-8 |
| Format : | 208 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit de l'affichage ; Affichage publicitaire ; Régime national de la publicité ; Régime de l'enseigne ; Régime des préenseignes ; Régime de l'affichage d'opinion, Régime local de la publicité ; Réglement spécial de publicité ; Controle de l'implantation publicitaire ; Fiscalité de l'affichage publicitaire ; Taxe sur les véhicules publicitaires ; Taxe communale ; Emplacements publicitaires fixes |
| Résumé : | Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||