Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Code général de la propriété des personnes publiques |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-281-12629-7 |
| Format : | 492 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Biens ; Acquisition ; Droit domanial ; Domaine public ; Domaine privé ; Cession ; Opération immobilière ; Personne publique ; Département d'outre-mer |
| Résumé : | Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) était attendu depuis longtemps. Etabli dans un souci de simplification et de modernisation du droit domanial, il regroupe l'ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, permettant ainsi aux personnes publiques de bénéficier d'un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine. Ce code se consacre à l'acquisition, la gestion, la cession, et à l'ensemble des opérations immobilières des personnes publiques ainsi qu'à la question de l'outre-mer. Complété et enrichi de commentaires d'auteurs spécialisés dans la matière, ce code fait le point sur les questions de droit résolues par la codification et sur celles demeurant encore en suspens et ce, à la lumière d'autres textes normatifs en relation avec la question de la propriété des personnes publiques. Une analyse globale de la jurisprudence complète cet ouvrage, soulignant ainsi tout à la fois la nouveauté des dispositions codifiées ou au contraire leur pérennité, ainsi que les difficultés d'application auxquelles elles peuvent donner lieu. Le CG3P, commenté et annoté, se veut définitivement l'outil indispensable pour toutes les personnes publiques que sont l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. |
| Note de contenu : | Annotations et Commentaires |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||