Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La Pratique du contentieux administratif |
| Auteurs : | Daniel CHABANOL, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8ème édition |
| Editeur : | Litec, 2009 |
| Autre Editeur : | Lexis Nexis |
| Collection : | Litec professionnels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-7110-1286-2 |
| Format : | 521 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Contentieux administratif ; Juge administratif ; Recours contentieux ; Juridiction administrative ; Activité administrative ; Acte administratif |
| Résumé : | Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||