Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Pratique de la délégation de service public : Choix et méthode |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Territorial éditions, 2009 |
| Collection : | Dossiers d'experts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-352-95776-8 |
| Format : | 70p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Référé ; Gestion externalisée ; Service public ; Collectivités territoriales |
| Résumé : |
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères (complexité de l'activité, expérience des services, culture locale, débudgétisation d'une opération, etc.). Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en œuvre en raison de ses formes diverses et répondant ainsi parfaitement aux besoins de toute collectivité, il n'en demeure pas moins que la rigueur de la procédure de mise en concurrence impose une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat pérenne et équilibré dans l'intérêt des parties. La procédure de délégation de service public est alors un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, mais il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||