Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Maroc. Code général des impôts 2008 : suivi des principaux textes de la fiscalité marocaine |
Auteurs : | Collectif, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Droit Afrique, 2008 |
Collection : | Les Codes des Impôts |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-35308-028-1 |
Format : | 308 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Maroc ; Impôt ; Règle d'assiète ; Recouvrement ; Sanction ; Procédures fiscales ; Collectivités locales ; Code du timbre ; Convention fiscale ; taxe ; Droit fiscal |
Résumé : |
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par : • l'adoption d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007, regroupant le Code des impôts et le livre des procédures fiscales • l'adoption de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007 Cet ouvrage, mis à jour des dispositions de la loi de finances pour 2008, est complété du Code du timbre ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment la convention fiscale avec la France, le décret d'application de la TVA, le régime des investissements, la fiscalité pétrolière, etc. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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