Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Evaluation des biens : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2004 |
| Collection : | Analyse Juridique |
| Format : | 569 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Evaluation ; Terrain, Bien rural ; Terrains industriel ; Tréfonds ; Mine ; Carrière ; Titre non coté ; Fonds de commerce ; Location ; Valeur ; Terrain de culture |
| Résumé : | Cet ouvrage expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d’immeubles bâtis, de fonds de commerce et des titres non cotés. Cette dixième édition de cet ouvrage de référence comprend une partie supplémentaire consacrée à l’évaluation des titres non cotés. Elle est par ailleurs enrichie de nouvelles études sur les immeubles soumis à des risques particuliers : amiante, saturnisme, termites, radon, séismes. Elle traite également des conditions et conséquences de la réquisition d’immeubles avec attributaire prévue par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, des exemples de calcul et une bibliographie adaptée font de ce livre une aide décisive pour toute personne confrontée à l’estimation de la valeur d’un patrimoine. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||