Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Traité de droit civil : Introduction à la responsabilité |
| Auteurs : | Geneviève VINEY, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Ed. Alpha, 2009 |
| Autre Editeur : | LGDJ |
| Format : | 693 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit civil ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Responsabilité contractuelle ; Responsabilité extra-contractuelle |
| Résumé : | Cette introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, de l'autre. Ces dispositions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||