Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Les Concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier |
| Auteurs : | Jérôme MICHON, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2 éd. |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2008 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-281-12679-2 |
| Format : | 329 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; Aménagement ; Aménagement du territoire ; Opération d'aménagement ; Cadre juridique ; Concession d'aménagement ; Modalité de passation ; Procédure de passation ; Contract ; Règle de concurrence |
| Résumé : | Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au cœur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||