Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit fiscal général |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Lexis Nexis, 2011 |
| Collection : | Manuel |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1510- |
| Format : | 1463 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Imposition ; Impôt ; Typologies fiscales ; Régime fiscal ; Principes du droit fiscal ; Contribuable ; Fiscalité française ; Procédures fiscales ; Sanctions fiscales ; Contentieux de l'imposition |
| Résumé : |
Composé de quatre parties, l'ouvrage traite de l'intégralité des questions du droit fiscal général. La première partie est consacrée à la notion d'imposition. Elle livre une approche approfondie de la définition juridique de l'impôt et des grandes typologies fiscales puis met en lumière les éléments distinctifs du régime fiscal. La deuxième partie porte sur la présentation des principes fondamentaux du droit fiscal, au double point de vue de ses sources et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un large panorama de la fiscalité française. Débutant par une présentation des techniques juridiques générales du droit fiscal, elle se poursuit par l'étude fouillée du régime juridique des principaux impôts français. La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales. Débutant par une présentation détaillée des règles gouvernant l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt, elle se poursuit par l'étude du régime des sanctions fiscales et s'achève par l'examen des questions touchant à la procédure contentieuse. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||