Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Réflexions sur le code génerale de la propriété des personnes publiques |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Litec, 2007 |
| Autre Editeur : | Lexis Nexis |
| Collection : | colloque et débats |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0858- |
| Format : | 137 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Code ; Droit ; Propriété de personne publique ; Collectivité locale ; France |
| Résumé : |
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques afférentes aux propriétés des personnes publiques, du moins de certaines d'entre elles. Ce code ne connaît qu'un maître mot : la valorisation des propriétés publiques, et ce, pour deux raisons, de nature d'ailleurs plus politiques que juridiques. Tout d'abord, pour combler, au profit des collectivités locales en particulier, le manque de ressources qui leur sont pourtant nécessaires pour assurer les nombreuses compétences que l'État leur transfère, dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation. Il en va de même pour tes établissements hospitaliers, dont les subventions étatiques s'amenuisent, alors que leur patrimoine immobilier est extrêmement important mais qu'il est souvent peu optimisé. Le nouveau code va donc ouvrir des perspectives professionnelles extraordinaires pour les notaires et plus globalement pour tous les gestionnaires immobiliers. Ensuite, et sur le plan exclusivement juridique cette fois-ci, ce code tente le pari de synthétiser des décennies de jurisprudence administrative et de textes réglementant le statut des biens, tant immobiliers que mobiliers, des personnes publiques. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||