Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Code des baux |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Lexis Nexis |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2711016372 |
| Format : | 1332p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
| Mots-clés: | Code ; loi ; décret ; droit ; procédures juridictionnelles ; administration |
| Résumé : | Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||