Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | La Convention européenne des droits de l'Homme |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | dalloz, 2006 |
Format : | 81 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit de l'Homme ; Convention européenne ; Libertés fondamentales |
Résumé : | Cet ouvrage présente la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a été signéen à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux continent. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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