Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Le contentieux des marchés publics |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Territorial éditions, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8186-0034-4 |
| Format : | 100p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | marché public ; passation ; contentieux ; référé précontractuel |
| Résumé : |
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics. Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties. Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux. Le lecteur pourra analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en œuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine. L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et/ou de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||