Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit de l'internet : Droit français et européen |
| Auteurs : | Céline CASTETS-RENARD, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2 ème éd. |
| Editeur : | Montchrestien, 2012 |
| Autre Editeur : | Lextenso éditions |
| Collection : | Cours |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-7076-1817-7 |
| Format : | 490 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit ; Droit des affaires ; Droit Intellectuel ; Communication ; Internet ; Commerce électronique ; France ; Europe |
| Résumé : | Cet ouvrage expose les évolutions et l’état actuel du droit de l’internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d’apporter une pierre à l’élaboration de cette matière récente. Le droit de l’internet est encore jeune mais s’impose de plus en plus dans le paysage juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l’Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s’efforce d’expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l’évidence, le commerce électronique contribue à la construction d’un droit européen commun des contrats. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||