Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La Question prioritaire de constitutionnalité |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2 ème éd. |
| Editeur : | Lextenso éditions, 2012 |
| Collection : | Guide pratique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-35971-051-9 |
| Format : | 259 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Constitution ; Question prioritaire ; Conseil Constitutionnel ; Cour de Cassation ; Conseil d’État |
| Résumé : | QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||