Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit du contentieux constitutionnel |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10 ème éd. |
| Editeur : | Lextenso éditions, 2013 |
| Autre Editeur : | LGDJ |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-275-04086-8 |
| Format : | 584 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Constitution ; QPC ; Question prioritaire de constitutionnalité ; Conseil constitutionnel ; Contentieux |
| Résumé : |
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||